UNE INITIATIVE DES CITOYENS POUR UN MARCHE LEGAL DU CANNABIS
Les Clubs Sociaux du Cannabis sont des associations de citoyens qui organisent la culture d’une quantité limitée de cannabis suffisante pour les besoins de ses membres. Un circuit fermé de production, de distribution et de consommation est mis en place en accord avec les normes légales en vigueur dans le pays.
Actuellement (août 2010), plusieurs Clubs Sociaux du Cannabis fonctionnent légalement en Espagne et en Belgique. Il est possible de créer un club dans tout pays où la consommation du cannabis est dépénalisée. En Décembre 2011, fut elaboré un code de conduite pour les Clubs Sociaux de Cannabis.Les conventions internationales sur les drogues n’obligent pas les pays à interdire la consommation et la culture du cannabis pour usage personnel. Pour cette raison, les pays signataires peuvent dépénaliser la consommation et réglementer la culture pour usage personnel sans risquer des sanctions au niveau international. Ces mesures sont les fondations d’une politique rationnelle, mais elles sont insuffisantes. La culture pour usage personnel ne peut satisfaire l’énorme demande. Elle n’a pas non plus automatiquement les garanties contre tout risque pour la santé ou contre l’attrait du marché noir. Pour réduire ces risques, un système plus élaboré de production et de distribution est nécessaire.
La solution la plus rationnelle est la collectivisation de la culture pour usage personnel. Les consommateurs adultes qui ne veulent pas cultiver eux-mêmes peuvent monter des associations à but non lucratif dans l’intention d’obtenir un accès au cannabis légal, sûr et transparent pour ses membres. Installer un modèle de marché réglementé dans lequel l’offre est toujours fonction de la demande, et où la production se limite à la quantité prévue pour satisfaire à la demande de la consommation personnelle des membres.
Si vous voulez le rendre possible dans votre pays veuillez lire ce qui suit.
UN PLAN EN QUATRE ETAPES
Quand on planifie l’installation d’un Club Social du Cannabis l’intention doit être d’éviter toute relation avec le marché noir. Un CSC ne doit pas seulement apparaître comme étant légal, il doit l’être aussi dans les faits, et ses membres doivent être en mesure de le prouver devant un éventuel tribunal. Pour cela, une discipline rigoureuse dans l’administration et l’organisation du club est nécessaire.
Chaque club a besoin de membres qui participent activement à l’organisation sous différentes formes et dans différentes responsabilités. Les règles doivent être claires et simples, et gérées démocratiquement. Il est préférable de contacter un avocat qui puisse donner des conseils sur les étapes à franchir et éventuellement préparer la défense au cas où cela serait nécessaire.
Avant de franchir la première étape il vous faudra vérifier le cadre légal de la consommation du cannabis de votre pays. Si cette consommation n’est pas considérée comme un délit et si la possession d’une petite quantité de cannabis pour usage personnel n’est pas poursuivie ( voir le résumé des quantités permises par la loi dans les pays de l’UE) alors il est possible d’organiser une défense légale fiable pour un Club Social du Cannabis basée sur l’argument que quand des gens ont le droit de consommer, ils devraient avoir le droit de cultiver pour leur propre consommation.
PREMIERE ETAPE : PRESENTATION PUBLIQUE DE L’INITIATIVE
La première étape est la présentation publique de l’initiative d’organiser un Club Social du Cannabis au travers d’une conférence de presse ou d’une action publique. Il vaut mieux y associer une personnalité (une figure politique ou un artiste) afin de couvrir les médias, et si vous êtes ouvertement en possession de graines, de plantes ou de petites quantités de cannabis lors de la présentation, réduire les risques de poursuite.
Lors de la présentation il faudra souligner le fait que l’unique objectif du club c’est de fournir une alternative légale, sûre et transparente au marché noir.
Si les autorités ne répondent pas en indiquant qu’ils poursuivront l’initiative, alors il sera temps de passer à la deuxième étape.
DEUXIEME ETAPE : CREATION DU CLUB.
L’étape suivante est la création officielle du Club Social du Cannabis, comme association de consommateurs et de producteurs de cannabis qui cultivent collectivement, en cercle fermé, la quantité de cannabis nécessaire à leur consommation personnelle. Créer un comité exécutif, ayant au moins un président, un secrétaire et un trésorier, et mettre en place des processus de décision transparents et démocratiques, de telle façon que tous les membres aient connaissance des étapes importantes franchies par l’organisation, la gestion financière etc...
Dans les statuts on doit préciser les intentions de l’association : éviter les risques inhérents à la consommation de produits issus du marché noir (frelatage etc...). On peut aussi faire référence à l’objectif d’investigation de la plante de cannabis et des formes écologiques et saines de la cultiver, tout comme la promotion d’un débat social sur le statut légal du cannabis et de ses consommateurs. Si vous le souhaiter vous pouvez vous procurer auprès d’Encod les statuts de clubs déjà existants en Espagne ou en Belgique pour les utiliser comme exemple.
Les statuts doivent être inscrits dans les registres et approuvés légalement par les autorités compétentes (préfecture).
Il est maintenant temps d’ouvrir l’accès à de nouveaux membres (s’assurer qu’ils sont déjà consommateurs de cannabis ou qu’ils ont un motif médical reconnu dans lequel la consommation de cannabis n’est pas nuisible mais au contraire bénéfique).
Puis, commencez à cultiver ! Estimer la quantité nécessaire à la consommation personnelle des membres et organiser la production collective dans une plantation collective. S’assurer que la culture soit écologique, qu’il y ait des plantes variées, de façon à ce que les membres puissent choisir parmi différentes espèces et décider de celles qui leur convient le mieux.
S’assurer que les personnes qui travaillent sur la plantation ou pour le transport des plantes et/ou du cannabis, soient toujours en possession de documents qui expliquent la manière dont fonctionne l’association, avec les références aux antécédents légaux. Ces documents doivent montrer que le cannabis est cultivé pour les membres qui peuvent être identifiés par des informations officielles (par exemple par la copie des cartes d’identité). Ces documents sont d’une importance capitale pour éviter les poursuites de gens plus impliqués dans l’association au cas où les autorités décidaient d’intervenir.
Tout dépend de la législation dans votre pays, la distribution et la consommation de la récolte peut avoir lieu au siège du club.
TROISIEME ETAPE : PROFESSIONNALISER LE CLUB.
Avec le temps, le nombre de membres augmentera ainsi que l’organisation de la production, le transport, la comptabilité, il sera nécessaire d’être plus professionnel. Afin de faciliter à l’association le contrôle des plantes, il vaut mieux avoir plusieurs plantations de petite taille.
Chaque club peut avoir son propre règlement qui complète les statuts et qui encadre l’utilisation du local du club, les contributions des membres, le bon esprit du club etc, par exemple pour ce qui concerne la vente de cannabis produit par le club a des gens qui ne sont pas membres, et plus spécialement à des mineurs.
Pour éviter des problèmes ou des malentendus il vaut mieux informer les autorités du fait que le club cultive du cannabis collectivement. Certains clubs le font par un message aux autorités de leurs régions, au commissariat le plus proche ou à la municipalité, d’autres le font seulement par voie de presse.
Le fait d’être une association à but non lucratif ne signifie pas qu’il ne peut y avoir de transactions commerciales. Produire du cannabis de bonne qualité de manière sûre et saine nécessite un travail, qui devrait être rémunéré. Pour que fonctionne l’association il y a des dépenses et les gens qui s’en chargent doivent aussi être rémunérés.
Les prix sont fixés de façon démocratique et transparente. Les frais peuvent être location de terrain, eau, électricité, matériels, salaires, frais de bureau, essence et frais généraux de l’association. Ils sont divisés par la quantité de cannabis cultivé par le club et l’on peut estimer le prix au gramme. En Espagne et en Belgique, il a été possible d’arriver à un prix situé entre 3 et 4 euros le gramme. La majorité des clubs travaillent avec un budget annuel, donc ce prix peut être revu chaque année. D’autres cas s’adaptent à chaque récolte (3 ou 4 mois).
Les bénéfices obtenus servent à l’association. La première décision que l’on peut prendre si l’on a plus de bénéfices que nécessaire pour les objectifs de l’association c’est de réduire les contributions des membres.
Les transactions financières devront toujours être justifiées (factures et reçus). Il est important de pouvoir prouver à un éventuel tribunal que le club n’est pas impliqué dans des activités illégales. Cela aide aussi à assurer la transparence financière de l’organisation.
On peut aussi mettre en place un mécanisme pour le contrôle externe de l’organisation, pris en charge par quelqu’un qui n’est pas membre et qui a la capacité de juger si les méthodes utilisées sont en accord avec les normes attendues.
QUATRIEME ETAPE : LOBBY POUR UNE REGULATION LEGALE DES CLUBS SOCIAUX DU CANNABIS DANS VOTRE PAYS.
Une fois qu’un Club Social du Cannabis fonctionne, il reste encore à convaincre les autorités politiques et légales d’installer un cadre légal régulateur pour les clubs, concernant les licences, impôts et contrôle externe.
Dans la majorité des cas, les politiques, les experts légaux, les juges ou la police ne savent simplement pas comment commencer une régulation du marché légal du cannabis. Finalement cela ne peut qu’aider le processus : les modèles proposés par les consommateurs eux-mêmes peuvent être facilement acceptés.